Ma mère a telle le droit a l'héritage de mon grand père

Sujet initié par Mam, il y a 13 heures - 247 vues

Bonjour

La part de votre mère dépend de ce que votre père possédait dans la maison de votre grand‑père et de son régime matrimonial.

Au décès de votre grand‑père, votre père a hérité d'une part de la maison (par exemple 1/3 s'ils étaient trois enfants), et c'est uniquement sur cette part que se pose la question aujourd'hui.

Au décès de votre père, sa part a été partagée entre votre mère et les enfants : en général, votre mère a droit soit à l'usufruit (le droit d'usage) de tout, soit à 1/4 en pleine propriété, et vous (enfants) au reste.

Concrètement, lors de la vente : votre mère touchera quelque chose si elle a des droits en pleine propriété sur la part de votre père dans la maison ; si elle n'a que l'usufruit, une partie du prix peut lui revenir (par accord ou conversion de l'usufruit), et le reste revient à vous et à vos frère et sœur.

Pour savoir exactement qui touche quoi, il faut regarder l'acte de succession du grand‑père, puis celui de votre père, avec le notaire.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue
Xavier DAUSSE

Bonjour,

📌 Lors du décès de votre grand‑père, son patrimoine a été partagé entre ses héritiers, c‑à‑d. en principe ses enfants. Votre père, s'il était vivant au moment de l'ouverture de la succession, a donc recueilli une quote‑part de la maison avec ses frères et sœurs.

📜 Aujourd'hui, votre père est décédé : ses droits patrimoniaux se transmettent à ses propres héritiers. Votre mère n'est pas héritière de votre grand‑père, mais elle l'est de votre père. En l'absence de testament, l'épouse survivante recueille soit l'usufruit de la totalité, soit un quart en pleine propriété (selon l'option choisie), les trois quarts restants revenant aux enfants. La part que votre père détenait dans la maison de ses parents fait donc partie de sa succession et sera partagée entre votre mère et ses enfants selon le régime matrimonial et l'option qu'elle aura retenue.

✅ En pratique : le produit de la vente sera réparti entre les héritiers de votre grand‑père. Votre mère ne percevra rien sur la part de vos oncles ou tantes, mais elle percevra une portion de la part de votre père (au moins 1/4 en pleine propriété ou l'usufruit).

⚠️ Pour connaître exactement les droits de chacun, rapprochez‑vous du notaire chargé de la succession ou d'un avocat afin de vérifier le régime matrimonial de vos parents, l'existence de donations ou de testaments et de calculer les quotités.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris